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Contrôle

La commune peut demander d’apporter régulièrement la preuve du fonctionnement du caractère sans voiture. Cela peut impliquer, par exemple, que:

  • Les habitant-e-s comptent le nombre de véhicules stationnés dans leur quartier et autour.
  • La preuve soit apportée que les habitant-e-s du quartier n’utilisent pas les places de stationnement pour visiteurs-ses.
  • Il soit démontré que les plaintes par des voisin-e-s concernant le stationnement illégal sont infondées. 

Exemples

Oberfeld Ostermundigen

Les copropriétaires indiquent à la commune chaque année, le 1er mars de chaque année, tous les véhicules motorisés stationnés régulièrement ou en moyenne plus de deux fois par semaine dans le quartier la nuit et n'ont pas de place de stationnement autorisée.

Burgunder, Berne-Bümpliz

Le maître d'ouvrage veille au respect de l'utilisation des places de stationnement selon l'accord avec la commune. Il s'engage à résilier, dans les trois mois, le bail de tout-e locataire ne respectant pas cette disposition.

Le maître d'ouvrage présente chaque année, au service d'urbanisme et à l'association de quartier, son rapport sur le respect des règles d'utilisation. Il doit prouver que les plaintes par des voisins concernant le stationnement illégal sont infondées.