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Objet des taxes compensatoires

Un exemple dans le canton de Zurich : Thomas Schweizer (Verts, Hedingen) et d'autres ont demandé dans une initiative parlementaire que le système des taxes compensatoires soit plus flexible. Actuellement, des taxes compensatoires sont perçues si un promoteur construit moins de places de stationnement que ne l'exige la loi, qu'il en ait besoin ou non. Concrètement, cela signifie que même les initiateurs de projets sans voiture dans certaines municipalités doivent débourser beaucoup d'argent pour se soustraire à l'obligation de fournir des places de stationnement. Dans le canton de Zurich, 56 communes disposent actuellement (2021) d'environ 28 millions de francs dans le fonds de la taxe compensatoire. L'argent devrait être utilisé pour construire des places de stationnement dans le quartier ou pour prendre des mesures visant à améliorer les transports publics. Cependant, cela n'est souvent pas possible, soit parce qu'il n'y a pas assez d'espace, soit parce que le système de transport public local ne peut tout simplement pas être amélioré. La solution serait donc d'élargir l'utilisation des fonds, par exemple pour les infrastrctures cyclistes et piétonnes. Il serait évidemement mieux de supprimer l'obligation de créer des places de stationnement ou de payer une taxe compensatoire.

Exemple Flexibilisierung Ersatzabgabe (PDF, all.)