Contrats avec les habitant·es
Afin que le caractère sans voiture puisse être vécu en commun, les contrats avec les habitant·es stipulent différentes règles. Selon la nature juridique, différentes formes sont à retenir :
Afin que le caractère sans voiture puisse être vécu en commun, les contrats avec les habitant·es stipulent différentes règles. Selon la nature juridique, différentes formes sont à retenir :