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Situation juridique

Les bases légales concernant l'habitat sans ou avec peu de voitures se trouvent, d'une part, dans les lois et ordonnances cantonales, d'autre part, dans de nombreux cantons, également dans les règlements communaux.

Aperçu des différents types de règlementations cantonales

Cantons A - Z

Carte

GE VD FR BE NE JU BS BL SO AG LU OW NW UR ZG SZ GL SG ZH SH TG AR AI VS TI GR

Nous avons retenu uniquement ce qui figure dans les lois et ordonnances du canton en question. De plus, différentes communes interrogées ont signalé des directives supplémentaires. Il se peut que, dans la pratique, d'autres possibilités et conditions soient appliquées. En outre, les lois cantonales font fréquemment l’objet de modifications, ce qui peut aussi concerner les règlements du stationnement.

Etat de l'aperçu: octobre 2017.