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98 résultats:
21. Chiasso_Norma-di-attuazione-del-PR-Parte-Prima-09-04-2019.pdf  
…COMUNE DI CHIASSO PIANO REGOLATORE NORME DI ATTUAZIONE, PARTE PRIMA Approvazione del Consiglio di Stato del 10 agosto 1988 e successive approvazioni l’ultima il 29 agosto 2018 Versione marzo 2019 Piano regolatore -…  
22. JU_Ordonnance_constructions_amenagement_territoire.pdf  
… nombre des places de stationnement requises pour les voitures et les deux-roues se calcule selon les normes de l'Union suisse des professionnels de la route. 2 L’usage de places de stationnement sur du terrain…  
23. Lugano_Regolamento_sullo_sviluppo_territoriale__RLst_.pdf  
… di diritto pubblico che stabilisce l’importo ed il momento del rimborso del capitale anticipato. Norme d’interesse cantonale o sovracomunale Vincoli per opere sovracomunali (art. 40 Lst) Art. 49 La Sezione…  
24. Lausanne_150901.pdf  
… et les règlements les accompagnant sont remis sur papier et sur support informatique répondant aux normes édictées par le département. 4 Des recommandations relatives notamment à l'établissement des plans…  
25. VD_Reglement_amenagement_territoire_constructions.pdf  
… et les règlements les accompagnant sont remis sur papier et sur support informatique répondant aux normes édictées par le département. 4 Des recommandations relatives notamment à l'établissement des plans…  
26. JU_Loi_constructions_amenagement_territoire.pdf  
…ions, le Gouvernement peut autoriser le Département à procéder à une exécution par substitution. 3. Règlementnorme sur les constructions Art. 47 1 Le décret concernant le règlement-norme sur les constructions est…  
27. VS_Loi_sur_les_routes_LR.pdf  
… d'Etat, ordonne: 1 Dispositions générales Art. 1 * Champ d'application 1 La présente loi fixe les normes de droit public applicables aux voies publiques de l'Etat et des communes, aux routes et chemins…  
28. VS_Loi_sur_les_routes_LR.pdf  
… d'Etat, ordonne: 1 Dispositions générales Art. 1 * Champ d'application 1 La présente loi fixe les normes de droit public applicables aux voies publiques de l'Etat et des communes, aux routes et chemins…  
29. Fribourg - Canton de Fribourg  
… soin de régler le nombre de places de stationnement. Pour cela, la commune doit s'appuyer sur les normes de l’Union suisse des professionnels de la route (VSS), mais peut s'en écarter si elle justifie sa…  
30. Neuchâtel - Canton de Neuchâtel  
…t définis dans le cadre des plans spéciaux. 4 Les cas non prévus dans l’annexe 1 sont résolus sur la base des normes de l’Union des professionnels suisse de la route. Art. 28 Le nombre de places de stationnement à…