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Types de règlementations cantonales

Tous les cantons règlent dans leurs lois sur l'aménagement et les constructions le stationnement relatif à l'habitat, à l'exception des cantons des Grisons, de Tessin et de Zoug qui délèguent entièrement aux communes.

Dans les autres cantons, différents moyens existent pour autoriser l'habitat sans ou avec peu de voitures :

Aucune obligation de construire des places de stationnement n'existe que dans le canton de Bâle-Ville.

Aucune dérogation de l'obligation de construire des places de stationnement est, en principe, autorisée dans les cantons d'Appenzell-Rhodes-IntérieuresSchwyz et Uri.

Dans les cantons de Bâle-Campagne et Glaris, le canton est responsable de réduire le nombre de places de stationnement obligatoires et se réfère surtout à la qualité des transports publics.

Appenzell-Rhodes-Extérieures, c'est du ressort des communes, mais celles-ci ne peuvent uniquement réduire le nombre de places de stationnement par des plans d'affectations spéciaux.

Tous les autres cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, NW, OW, SH, SO, SG, TG, VD, VS, ZH) délèguent aux communes la compétence d'autoriser la dérogation du nombre de places de stationnement requis. Mais, ils règlent les conditions et prérequis dans les lois et ordonnances cantonales. L'habitat sans ou avec peu de voitures n'est, à l'heure actuelle, mentionné de manière explicite que dans les cantons d'Argovie et de Berne.

Nous précisons que nous avons uniquement retenu ce qui figure dans les lois et ordonnances du canton en question. De plus, différentes communes interrogées ont indiqué des documents supplémentaires. Il est tout de même possible que dans la pratique, d'autres possibilités et conditions soient appliquées. En outre, les lois cantonales sont souvent adaptées, ce qui peut aussi concerner les règlements du stationnement.

Etat de l'aperçu: septembre 2016.