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Location

Le contenu du bail est librement définissable, dans le cadre des dispositions impératives du droit du bail prévues par le code des obligations suisse. De la même manière qu'un bail peut refuser les animaux domestiques, il est possible d'interdire le stationnement d'une voiture dans et autour d’un quartier. Une infraction à cette convention peut mener à la résiliation du bail.

Exemple Burgunder, Berne

Les locataires du quartier de Burgunder doivent signer, en plus du bail, une convention sur l'habitat sans voitures.