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Quartier de coopérative dans lequel n'habitent que des coopératrices et coopérateurs

Les coopératives ont la possibilité de conclure des accords spéciaux avec leurs membres et les habitant-e-s de leurs quartiers. Elles peuvent par exemple demander que trois personnes au moins vivent dans un appartement de quatre pièces. Si cette règle n'est pas (ou plus) respectée, la coopérative peut résilier le bail. Le droit du bail normal n’admet pas de telles règles. Par analogie, une coopérative peut aussi prévoir, dans ses statuts et/ou dans un règlement, le caractère sans voiture.

Les statuts d'une coopérative, comme ceux d'une association, règlent le fonctionnement d'une coopérative. Ils définissent la qualité de membre et les objectifs de la coopérative, et l'on peut également stipuler à quelles conditions et avec quelle démarche exclure un membre de la coopérative.

Exemple FAB-A, Bienne

Dans ses statuts, la coopérative FAB-A précise qu'elle vise à construire, exploiter et entretenir des logements sans voiture et durables du point de vue économique, social et écologique. Ceux-ci sont loués exclusivement à ses membres qui s'engagent, par contrat, à ne pas posséder de véhicule motorisé. Un règlement de location prévoit des exceptions fondées. L'affiliation à Mobility est possible.